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Délibérations du conseil municipal de Fréjus en 2022

Fichier des 10 plus hautes rémunérations de la communauté d'agglomération, prévu par l'article 37 LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique pour les années 2018 et 2019 : "Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées." Ce jeu de donnée est conforme au schéma de données publiques pour la spécification du fichier de déclaration des dix rémunérations les plus élevées des agents publics.

Catalogue des données ouvertes par la ville de Vallauris Golfe-Juan sur DataSud

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Délibérations du conseil municipal de Fréjus en 2024

Cette publication concerne la déclaration des achats de la Ville de Marseille relevant de l'article 58 de la loi 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC), pour la période 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Subventions accordées par la ville de Six-Fours-Les Plages dont le montant est supérieur à 23000 euros en 2024

La Ville de Marseille a mis en place un dispositif d'accueil de 6h30 à 21h des jeunes enfants de 0 à 3 ans des personnels soignants ou mobilisés au sein d’un établissement de santé, des policiers nationaux et des gendarmes, des policiers municipaux, des marins-pompiers, des personnels municipaux de l’état civil et des opérations funéraires. Six crèches municipales ont été ouvertes dès le 18 mars 2020 pour accueillir les enfants.