Ce jeu de données est issu de la numérisation de l'arrêté municipal n°511.2019 du 25 juin 2019 portant **Règlement général de circulation et de stationnement** en vue d'assurer le bon ordre et la sécurité de la circulation et la tranquillité publique, tant des riverains que des usagers de ces voies de la Commune de Cassis (13022). Cet arrêté de circulation règlemente l'accès à des rues, pour certains types de véhicules (poids lourds,…), voire certains usages (livraison, urgence,…), parfois à certaines heures de la journée. Ce jeu de donnée a été produit et structuré selon le [schéma national sur les arrêtés permanents de circulation pour le transport de marchandises]( https://schema.data.gouv.fr/CEREMA/schema-arrete-circulation-marchandises) par le CEREMA, en partenariat avec la Région Sud et l'association OpenDataFrance dans le cadre de la Fabrique de la Logistique. Toute la documentation du projet est disponible sur le [gitbook de la Fabrique de logistique](https://opendatafrance.gitbook.io/fablog/groupes-de-travail/partage-des-donnees/arretes-de-circulation)

Evolution des occupations du sol vectorielles à grande échelle entre 2014 et 2003 dans le cadre du Schéma de cohérence territoriale ( SCot) sur le territoire du golfe de Saint-Tropez. Nomenclature de 67 postes sur 5 niveaux compatible avec la nomenclature 4 niveaux Projection : Lambert 93 (conforme au RGE)

Occupation du sol vectorielle à grande échelle de 2003 dans le cadre du Schéma de cohérence territoriale ( SCot) sur le territoire du Golfe de Saint-Tropez. Nomenclature de 67 postes sur 5 niveaux compatible avec la nomenclature 4 niveaux Projection : Lambert 93 (conforme au RGE)

Données relatives au budget supplémentaire du CD 04, depuis 2018. Le jeu de données est composé du budget principal et des trois budgets annexes pour le Laboratoire vétérinaire départemental ainsi que les deux musées départementaux de Quinson et Salagon.

Cartographie d'occupation du sol sur le périmètre des Schéma de cohérence territoriale (SCoT) regroupant les communautés de communes de Serre-Ponçon et de la Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon, créée par photo-interprétation des Orthophotos de 2018 sur une nomenclature de niveau 5.

Données relatives au compte administratif du Département des Alpes de Haute-Provence, concernant le budget principal ainsi que les 3 budgets annexes, à partir de 2018.

Tracé de la bande active de 2021 du Calavon - Coulon, de l'aval des gorges d'Oppedette à la confluence avec la Durance.

Version 2014 de la Base de données d'Occupation du sol régionale ( BD OCSOL 2014 ) sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cette version été réalisée dans le cadre du marché de mise à jour porté par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cette 3ème version de la BD OCSOL 2014 a été redressée au cours de la mise à jour réalisée pour 2019, permettant de générer des analyses comparée entre 2014 et 2019. La version 2014 non corrigée reste disponible sur demande. Produite à partir d'images satellitaires SPOT 6 (6m), elle est basée sur une nomenclature à 3 niveaux du CRIGE PACA sur 47 postes (dérivée de Corine Land Cover). Son échelle d'utilisation se situe entre le 1/50 000ème et 1/25 000ème. Cette base de données a été produite dans le but de fournir aux acteurs régionaux un outil d'analyse et d'observation des grandes tendances d'évolutions de l'occupation des sols à l'échelle infrarégionale. Il s'agit d'une couche vectorielle polygonale, topologique, avec une Unité Minimale de Collecte (UMC) globale de 5000 m2 à l'exception des postes serres, PAPAM et zones humides qui sont à 3000 m2. La méthodologie de production associe de la PIAO, du traitement vectoriel pour le squelette et une partie de l'urbain et de la classification d'images satellites SPOT et LANDSAT selon les postes de la nomenclature. De nombreuses données exogènes ont été utilisées pour améliorer la qualité du produit et notamment la BD TOPO® et le Scan 25® de l'IGN, le cadastre DGPI, le Registre Parcellaire Graphique (RPG), la cartographie forestière IGN/IFN et des bases de données locales (MOS). Consulter [la page](https://www.datasud.fr/portal/collections/occsol) de l'ensemble des occupations du sol en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Cartographie de l'occupation du sol 2001 du SCoT du Pays d'Apt Luberon réalisée aux niveaux 1, 2, 3 d'une nomenclature emboitée. Ces bases de données d'occupation du sol ont été produites pour alimenter l'élaboration du SCoT Pays d'Apt Luberon, aider à la réalisation d'une étude Trame Verte et Bleue et appuyer la production des documents d'urbanisme et de planification des communes et de l'intercommunalité (PLU, PLH...). Echelle d'utilisation : du 1/5 000 au 1/10 000 ; Eviter les interprétations à la parcelle; Les données ont toutes été produites sur le périmètre du SCoT Pays d'Apt Luberon élargi d'une bande de 200m (attention à bien découper la donnée avant de mener des analyses. Ortho-photographie à 50 cm de l'IGN. Méthode de production mixte couplant photo-interprétation et pré-traitements automatiques par digitalisation de zones homogènes.

Limitations de vitesse sur les routes départementales des Alpes de Haute Provence, hors agglomération. Les données sont fournies au format Shape, et sont disponibles sur [http://www.inforoute04.fr/](http://www.inforoute04.fr/) (au format PDF, dans l'onglet Informations).