Subventions versées par la Commune de Roquebrune-sur-Argens, dans le département du Var (83520)

**La Ville de Marseille a lancé un vaste plan de désamiantage dans ses écoles publiques.** Ainsi dès la fin d'année 2020, une mise à jour des D.T.A. (diagnostic technique amiante) dans toutes les écoles a été initiée. Certains documents dataient de 2014, voire 2006. Dans le strict respect de la réglementation, tous les diagnostics complets ont été envoyés à toutes les directions d’écoles contre signature faisant foi (accusé de réception ou au porteur) en 2021. En parallèle, d'importants travaux pour retirer les matériaux amiantés sont réalisés depuis fin 2020. C'est ainsi, et à titre d'exemple, que plus de 4 millions d'euros ont été investis en désamiantage rien qu'en 2023. La ville de Marseille dans le cadre de sa politique dynamique en matière de travaux de rénovation de son parc immobilier scolaire entreprend et fait réaliser des repérages amiante avant travaux (R.A.T.) comme l’impose la réglementation. En 2024, une nouvelle campagne de mise à jour des D.T.A. est en train de se dérouler, et ce, conformément aux dispositions législatives. Dans la continuité de la volonté de transparence de la Ville de Marseille, les D.T.A. mis à jour seront envoyés à l’Académie d’Aix Marseille qui les transmettra aux Directions des établissements scolaires. Les fiches récapitulatives amiante deviennent en accès libre et en open data. Elles datent pour une grande partie de 2021. De nombreux travaux ayant été réalisés ou programmés depuis, elles sont en cours d’actualisation en 2024. L’objectif est de les mettre à jour avant la fin d’année scolaire 2024/2025 et les premières mises à jour sont d’ores et déjà disponibles. L’ensemble des fiches récapitulatives de ces mises à jour seront publiées. Ceci permettra à chacun de mesurer l'action de la municipalité dans ce domaine. Enfin et depuis 2021 la Ville de Marseille a signé une charte de partenariat avec la CARSAT avec un engagement à développer ses compétences, concernant son rôle de maître d’ouvrage et de donneur d’ordre, sur les bonnes pratiques recommandées par l‘Assurance maladie - Risques professionnels et ainsi qu’un plan de formation des personnels des services impliqués dans ces missions. Ce partenariat est en cours d’actualisation. Il permettra d’élargir l’implication de la CARSAT dans les actions de la Ville de Marseille en matière de risque amiante.

Ces jeux de données permettent de retrouver les marchés publics conclus par le CD13 depuis 2018.

Débouchés et potentiel de récolte concernant la production de bois sur le territoire de la réserve de biosphère Luberon-Lure. Cette donnée à été créée à partir des peuplements issus de l'IFN V2, auxquels ont été joints les débouchés et potentiels de récolte par le CRPF à la demande du Parc naturel régional du Luberon.

Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Roquebrune-sur-Argens, dans le département du Var (83520) en 2023

Cette carte présente l'état chimique des masses d'eau superficielle du département du Vaucluse. L’état des masses d’eau superficielle est évalué au travers des résultats recueillis dans le cadre du programme de surveillance, en application de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Pour les masses d'eau ne disposant pas de sites de mesures, l’évaluation de l’état est réalisée à partir d’une extrapolation basée sur l’incidence écologique la plus probable des pressions connues en 2021 (modélisation). Les règles et méthodes d’évaluation sont décrites dans le chapitre « Synthèse des méthodes et critères mis en œuvre pour élaborer le SDAGE » des documents d’accompagnement du SDAGE. L’état chimique des eaux superficielles est évalué à partir des concentrations dans l’eau de 50 substances ou familles de substances pour lesquelles les normes de qualité environnementale (NQE) fixées par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ne doivent pas être dépassées.

La médiathèque Louis Aragon offre au public martégal et d'ailleurs près de 125 000 documents (livres, revues, journaux, partitions, CD, vidéos, DVD,  textes lus…) à emprunter ou à consulter sur place, des postes en accès libre à Internet, une connexion wifi haut débit… Cette fiche vous propose le jeu de données relatives aux **genres** des inscrits. Elle fait partie de la série "***Les adhérents***" laquelle comprend les thématiques : * catégories d'âge * genre * codes postaux * catégories socio-professionnelles (CSP) * taux d'impact Les données d'inventaire des collections sont mises à jour annuellement. Retrouvez ci-dessous la description des champs du tableau (établis par colonnes) : # **SIRET** * Description. correspond à l'identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de la collectivité à l'origine de l'acte publié. * Valeur unique. Identifiant est composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant. Ici le n° SIRET est : 21130056100019 # **Commune** * Description. Affiche le nom de la collectivité. * Valeur unique : 'Martigues' # **Année (Année\_stat)** * Description. Précise l'année de la collecte de la donnée. # **Mois (Mois\_stat)** * Description. Précise le mois de la collecte de la donnée. * Valeurs possibles : 'Janvier' ; 'Février' ; 'Mars' ; 'Avril' ;'Mai' ; 'Juin' ; 'Juillet' ; 'Août' ; 'Septembre' ; 'Octobre' ; 'Novembre' ; 'Décembre' # **Genres (Genre)** * Description. Précise le genre des adhérents concernés. * Valeurs possibles : 'Mademoiselle'' ; 'Madame' ; 'Monsieur'

Cette carte présente l'état chimique des masses d'eau souterraine du département des Bouches-du-Rhône. L’état chimique des masses d’eau souterraine consiste à déterminer, pour un ensemble de polluants (nitrates, pesticides, polluants d'origine industrielle, produits pharmaceutiques...), si des dépassements de la valeur seuil nationale (ou norme de qualité européenne ou valeur seuil bassin liée au [fond hydrogéochimique](https://qualite-eau.eaurmc.fr/rapports/qualite-eau/Glossaire.html#Fond-g%C3%A9ochimique)) sont constatés au travers des résultats recueillis dans le cadre du programme de surveillance, en application de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Deux valeurs caractéristiques sont calculées (moyenne des moyennes annuelles et fréquence de dépassement des concentrations) puis comparées aux différentes valeurs seuils existantes. Cette évaluation conduit à deux états possibles : bon état (couleur bleue) ou état médiocre (couleur rouge).

Cette carte présente l'état chimique des masses d'eau superficielle du département des Alpes-Maritimes. L’état des masses d’eau superficielle est évalué au travers des résultats recueillis dans le cadre du programme de surveillance, en application de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Pour les masses d'eau ne disposant pas de sites de mesures, l’évaluation de l’état est réalisée à partir d’une extrapolation basée sur l’incidence écologique la plus probable des pressions connues en 2021 (modélisation). Les règles et méthodes d’évaluation sont décrites dans le chapitre « Synthèse des méthodes et critères mis en œuvre pour élaborer le SDAGE » des documents d’accompagnement du SDAGE. L’état chimique des eaux superficielles est évalué à partir des concentrations dans l’eau de 50 substances ou familles de substances pour lesquelles les normes de qualité environnementale (NQE) fixées par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ne doivent pas être dépassées.

Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Marseille * Source : [site internet de la Ville de Marseille](https://deliberations.e-mrs.fr) * Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip). * La liste des délibérations de l'année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. * Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de Marseille