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Rapport Data et territoires

Publié le 29 novembre 2023
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La mission Data et territoires a rendu son rapport dans lequel 22 pistes sont proposées pour améliorer la gouvernance, l'accès, la réutilisation et l'appropriation des données publiques. Avec pour priorité la mise en place d'une gouvernance Etat-collectivités qui dépasse la question de l'open data.

Cette mission Data et territoires avait été confié à Christine Hennion, ancienne députée des Hauts-de-Seine (3e circonscription) et conseillère municipale de Courbevoie, Magali Altounian, adjointe au maire de Nice et conseillère régionale Région Sud et Bertrand Monthubert, président du Conseil National de l’Information Géolocalisée (CNIG), d’Ekitia et d’OpenIG. Avec l’appui de Simon Chignard, expert indépendant et d’Olivier Picavet du département Etalab de la direction interministérielle du numérique.

Dans l’optique de renforcer la collaboration interinstitutionnelle, répondre de manière plus efficace aux demandes croissantes de transparence dans la prise de décision publique et relever les défis mondiaux qui exigent une utilisation accrue des données, 22 recommandations reparties en 6 axes clés ont été formulées afin de faire de la donnée territoriale un instrument puissant et partagé pour guider les décisions, améliorer la vie démocratique et relever les défis complexes de notre époque.

  1. Mettre en place une gouvernance pour faciliter le dialogue État-collectivités sur la donnée

  2. Faciliter l’accès aux données pour les collectivités

  3. Accompagner le passage à l’échelle des initiatives réussies sur les territoires (création d’un programme d’accélération, soutien des approches d’appels à communs plutôt qu’appels à projets)

  4. Renforcer l’acculturation mais aussi la connaissance réciproque entre État et collectivités (création d’un programme d’échanges de type Erasmus pour les agents de l’État et des collectivités travaillant dans le domaine des données)

  5. Financer la politique de la donnée

  6. Garantir la confiance (encourager les démarches de charte éthique de la donnée, soutenir les initiatives citoyennes en matière de données)

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini annoncera prochainement les suites qu’il entend donner à ces recommandations.

Télécharger le rapport de la mission Data et Territoires

Au rang des constats, la mission tempère le constat que seulement 16% des collectivités concernées par la Loi pour une république numérique ont engagé une démarche pérenne d'ouverture de leur données publiques grâce à la dynamique observée dans de nombreux territoires et l'intérêt croissant d'élus "de collectivités de toutes tailles" pour la donnée.  
Aussi, la mission considère-t-elle que "la question principale est davantage de savoir comment mieux accéder aux données et les utiliser pour l’action publique territoriale, plutôt que de savoir si c'est opportun de le faire". Elle souligne au passage les réussites locales en matière de mutualisation des portails de données à grande échelle tels que Data Sud et appelle à s'inspirer de la gouvernance mise en œuvre avec succès dans le domaine de l'information géographique comme pour le portail de la coopération pour l'information Géographique Grand Est Data Grand Est.

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