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Objet

DataSud.fr permet :

• L’accès libre et gratuit à des publications effectuées par les Autorités administratives et par tout éditeur de données dont la publication présente un intérêt public pour : 
  • assurer une meilleure information des citoyens, notamment en matière économique, sociale, sanitaire ou environnementale ;
  • permettre une conduite plus efficace de politiques publiques ;
  • concourir au développement économique, à la recherche scientifique ou à l’investigation journalistique ;
  • valoriser une réutilisation de données
• la consultation, la visualisation ou le téléchargement de ces données par tout utilisateur,
• l’utilisation d’API de ces données par tout utilisateur,
• l’abonnement à des jeux de données et des organisations pour tout utilisateur enregistré, pour suivre les publications et mises à jour de celle-ci.

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• accéder aux données d'une organisation,
• créer une nouvelle organisation ou rejoindre une organisation existante (Il s’agit le plus souvent de personnes morales (autorités administratives, associations, entreprises) mais également de groupes informels),
• demander à devenir éditeur d’une organisation et éventuellement administrateur délégué d’une organisation, pour maitriser l’ensemble des publications de ladite organisation,
• créer et enregistrer des cartes pour son organisation.

L'éditeur dispose des fonctionnalités suivantes :

• publier un jeu de données et y ajouter des ressources, sous la forme d’un fichier téléchargeable, d’un lien ou d’une API,
• autoriser l’accès aux ressources d’un jeu de données dont il est producteur (propriétaire) à tous les utilisateurs enregistrés, une ou plusieurs organisations ou uniquement l’organisation propriétaire du jeu de données.

L'administrateur délégué dispose des fonctionnalités suivantes :

• éditer ou supprimer un jeu de données publié par un éditeur de l’organisation dont il est administrateur délégué,
• accéder aux services autorisés pour une organisation (services MAJIC, LME, Géocontrib, etc.)
• accorder le niveau d’accès aux ressources de son organisation
• valider une demande de rattachement à son organisation, autoriser ou supprimer un rôle d'éditeur aux utilisateurs enregistrés de son organisation,
• reçoit des notifications lorsque des modifications ont été apportées aux ressources de l’organisation à laquelle il appartient

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• de révoquer une inscription, un rôle d'utilisateur enregistré, d'éditeur ou d'administrateur délégué d'une organisation, sans avis préalable,
• de supprimer un jeu de données sans avis préalable de son éditeur ou de son  administrateur délégué,
• de supprimer une organisation et ses utilisateurs affiliés sans avis préalable,
• d'effectuer des améliorations dans la publication des métadonnées des données des organisations en informant les administrateurs délégués de ces mises à jour.

Code de conduite et responsabilités des Utilisateurs

Publication d’un jeu de données

Règles générales

DataSud.fr diffuse des Informations et les données d’intérêt général publiées par les éditeurs qui peuvent être mises à disposition en téléchargement, par le biais d’une API, service cartographique ou référencées par un lien.

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La Région encourage les éditeurs à fiabiliser et documenter les données qu’ils publient, notamment lorsqu’elles rentrent dans le champ réglementaire, par exemple celui de la Directive européenne INSPIRE. Les autorités administratives actualisent les bases de données qu’elles publient, conformément à l’article L. 312-1-1 du CRPA.

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