Les données MAJIC sont des informations cadastrales précises sur les propriétés bâties (locaux) et non bâties (parcelles), ainsi que sur les propriétaires, les lots locaux et les propriétés divisées en lots (copropriétés). Ces données sont actualisées chaque année par la DGFiP au cours du mois de juillet.

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, propose un service de téléchargement sécurisé des données MAJIC aux professionnels des établissements publics, identifiés comme ayants droit de la Direction générale des Finances publiques.

Si vous avez accès aux données MAJIC, veillez à respecter les règles de confidentialité et à utiliser ces informations uniquement dans le cadre légal et professionnel prévu. 

Accéder au service de diffusion des données MAJIC en suivant ce lien : https://www.datasud.fr/majic/majic

Note technique pour l'utilisation des données du millésime 2024 : 

• Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la Direction Générale des Finances Publiques se substitue désormais au fichier FANTOIR. Il répertorie l'ensemble des entités topographiques (Pays, Région, Département, Communes, Voies) connues et gérées par TOPAD, y compris l'historique des entités annulées.
  La structure de ce fichier n'est pas la même que pour le fichier FANTOIR. 
  Ce qui change : ajout de la région, ajout des données des collectivités d'outre-mer et présence des données de topo étrangère (retrait des pseudo voies);
• Le plugin QGIS a été mis à jour le 19/08 (version 1.20.0 cadastre 1.20.0 — QGIS Python Plugins Repository). Cette dernière version est compatible avec le millésime 2024 de MAJIC. Pour la problématique de la suppression du fichier FANTOIR, Il est proposé d’utiliser un fichier temporaire FANTOIR 2024 reconstituer depuis le fichier topo via un script, dont les fichiers départementaux sont mis à disposition par le CRAIG ici
• Si besoin de récupérer le fichier Topo, celui-ci reste disponible ici

Qu’est-ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral recense les propriétés foncières et décrit leur emplacement, leur surface et leur valeur foncière sous la forme de plans et de fichiers administratifs pour chaque commune.

Ce plan cadastral sert principalement de base au calcul de l’impôt foncier. Il est un élément essentiel pour alimenter les systèmes d’information géographique. 

Il est constitué :

• d’une partie géométrique : le Plan Cadastral Informatisé (PCI) issu de la numérisation des plans papiers entrepris au cours des années 2000. Ces données sont disponibles en OpenData depuis 2017 aux formats EDIGEO.
  Elles sont téléchargeables pour chacun des six départements de la région Provence Alpes Côte d'Azur en suivant ce lien PCI sur DataSud.fr. 
  Ces données sont mises à jour tous les trimestres par la DGFiP

• d’une partie descriptive (Mise A Jour des Informations Cadastrales ou MAJIC) constituées des fichiers fonciers numériques littéraux de chaque parcelle (non bâties), ainsi que des éléments la constituant (propriétés bâties avec mention des propriétaires et propriétés divisées en lots (copropriétés)) avec indication de la valeur des propriétés.
  Ces données sont mises à jour chaque année par la DGFiP dans le courant du mois de juillet. 

Quel est le rôle de la Région dans la diffusion du plan cadastral ?

En application de la Loi NOTRe et dans le dans le cadre de la stratégie régionale pour la connaissance du territoire, la Région Sud renforce depuis le 1er janvier 2021 son action dans le domaine de l’information géographique, notamment en matière d’acquisition mutualisée, de diffusion de référentiels et d’animation de la plateforme régionale d’information géographique.

Chaque année, la Région fait l’acquisition des données MAJIC auprès de la DGFIP et les met à disposition des organismes publics ou exerçant des missions de service public.

Le service automatisé MAJIC proposé sur DataSud permet d'obtenir rapidement, gratuitement et de manière sécurisée, le nouveau millésime des données Mise A Jour des Informations Cadastrales, sous condition de la signature d’une clause de confidentialité.

Ainsi les référents des organismes partenaires de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ayant droits de la DGFIP, peuvent commander les fichiers fonciers MAJIC constitués des fichiers :

•    des propriétaires et des propriétés non bâties (parcelles),
•    des propriétés bâties (locaux),
•    propriétés divisées en lots (lots de copropriété), complément des fichiers propriétés non bâties et bâties
•    des liens lots-locaux, complément du fichier propriétés bâties

Une fois la commande effectuée et l’acte d’engagement signé envoyé aux administrateurs de DataSud, les données seront téléchargeables de façon sécurisée en quelques minutes.

Mode d'emploi du service MAJIC2024

Description des tables MAJIC du cadastre : majic_description.zip

Clause de confidentialité majic : clause_confidentialite_majic_latest.pdf

Procédure de mise à disposition des fichiers fonciers DGFiP.pdf

Pour tout renseignement complémentaire, merci d'écrire à l'adresse suivante : datasud@maregionsud.fr