L’accès aux données « MAJIC » Mise A Jour des Informations Cadastrales permet de consulter les informations cadastrales sur les propriétés bâties (locaux) et non bâties (parcelles), ainsi que sur les propriétaires, les lots des locaux et les propriétés divisées en lots (copropriétés). Ces données sont rafraichies chaque année.

Qu’est-ce que le plan cadastral ?

C'est le découpage du territoire français en unité de surface pour servir de base au calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles qui peuvent supporter des bâtiments.

Ce plan cadastral est un élément essentiel pour alimenter et servir de référentiel aux systèmes d’information géographique.

Le cadastre comprend :

• Une partie géométrique : le Plan Cadastral Informatisé (PCI) issu de la numérisation des plans papiers entrepris au cours des années 2000. Ces données sont disponibles en OpenData depuis 2017 aux formats EDIGEO.
  Elles sont téléchargeables pour chacun des six départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en suivant ce lien PCI sur DataSud.fr
  Ces données sont mises à jour tous les trimestres par la DGFiP

• Une partie descriptive : les données MAJIC (Mise A Jour des Informations Cadastrales) constituées des fichiers fonciers numériques littéraux de chaque parcelle (non bâties), ainsi que des éléments la constituant (propriétés bâties avec mention des propriétaires et propriétés divisées en lots (copropriétés).
  Description des tables MAJIC du cadastre : MAJIC description.zip
  
  Ces données sont mises à jour chaque année par la DGFiP dans le courant du mois de juillet. 

Quel est le rôle de la Région dans la diffusion du cadastre ?

Depuis près de 20 ans, la Région fait l’acquisition des données MAJIC auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et les met à disposition des organismes publics et des organismes exerçant des missions de service public.

En 2021, le service Connaissance du territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a développé un service de téléchargement sécurisé de ces données à destination des professionnels des établissements publics du territoire régional.

L’obtention des données MAJIC pour les ayants droits de la DGFiP s’effectue gratuitement via DataSud  grâce au service automatisé qui permet d'obtenir rapidement et de manière sécurisée, le nouveau millésime, sous condition de la signature d’un acte d'engagement. 

Si vous avez accès aux données MAJIC, veillez à respecter les règles de confidentialité et à utiliser ces informations uniquement dans le cadre légal et professionnel prévu.

Chaque organisme partenaire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur désigne un référent, responsable du traitement des fichiers fonciers MAJIC au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Dorénavant, il revient à l’organisme recevant les fichiers fonciers de se mettre en conformité lui-même avec les nouvelles dispositions encadrant le RGPD.
Pour cela, un DPO doit être déclaré auprès de la CNIL

Les données distribuées par DataSud sont composés des 4 fichiers suivants : 

• des propriétaires et des propriétés non bâties (parcelles),
• des propriétés bâties (locaux),
• des propriétés divisées en lots de copropriété,
• des liens lots locaux (complément du fichier propriétés bâties).

Depuis juillet 2023, le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFiP se substitue au fichier FANTOIR.
Celui-ci n'est pas livré par DataSud mais il est disponible ici
Il rassemble des entités topographiques (Pays, Région, Département, Communes, Voies) connues et gérées par TOPAD, y compris l'historique des entités annulées. Sa structure n'est pas la même que pour le fichier FANTOIR : Ajout des données des collectivités d'outre-mer et des données de Topo étrangère (retrait des pseudo voies).

Note : Le Centre Régional Auvergne Rhône-Alpes de l'Information Géographique - CRAIG met à disposition les fichiers temporaires FANTOIR 2024 par département en suivant ce lien (reconstitué depuis le fichier TOPO via un script).