Géoportail de l'Urbanisme

Publié le 27 février 2024
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Réutilisation parIGN et Ministère de la transition écologique Type Portail web Date de création févr. 2024Lien vers le site

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) a été créé pour accueillir tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national. Depuis le 1er janvier 2020, au titre du Code de l’urbanisme, la publication sur le Géoportail de l’urbanisme des nouvelles versions d’un document d’urbanisme est obligatoire.

En 2023, le Géoportail de l’urbanisme met à disposition des citoyens et des acteurs de l’urbanisme plus de 13 000 documents d’urbanisme ainsi que plus de 90000 servitudes d’utilité publique. Les données ouvertes produites par l’Etat, les collectivités et d’autres autorités compétentes y sont entreposées, pour permettre à des tiers de développer des services et produits numériques connexes.

Les particuliers, les professionnels de l’urbanisme, ou les établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique sur les territoires

Ainsi, ce Géoportail permet à chaque citoyen de :

  • Localiser son terrain ;
  • Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
  • Consulter directement en ligne des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune ou de l’intercommunalité) ;
  • Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
  • Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
  • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions du règlement d’urbanisme, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
  • Créer et diffuser sa propre carte grâce aux outils de dessin (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données qui y sont présentes.

Liste non exhaustives des jeux de données utilisés par le Geoportail de l'urbanisme :

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