Enquête publique du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
La Région Sud Provence Alpes Côtes d'Azur a lancé une enquête publique relative au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) entre mars et Avril 2019.
**Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets** a pour objet de coordonner à l’échelle régionale les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets sur une période de 6 et 12 ans.
Le Plan est le résultat d’un travail de diagnostic et de concertation avec tous les acteurs concernés, sur toutes les catégories de déchets, hors nucléaire, qu’ils soient dangereux, non dangereux non inertes ou non dangereux inertes.
En savoir plus sur le [Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets]( https://connaissance-territoire.maregionsud.fr/la-plateforme/le-catalogue-de-ressources/detail-catalogue?tx_eannuaires_pi2%5Baction%5D=show&tx_eannuaires_pi2%5Bcontroller%5D=Fiche&tx_eannuaires_pi2%5Bfiche%5D=822&cHash=13f4822726d0fce9dddcb5b8d4c3c4bd)
**[L'Observatoire Régional des Déchets]( http://www.ordeec.org/)**[ (ORDEEC) ]( http://www.ordeec.org/) assure le suivi de la prévention et de la gestion des déchets sur le territoire Provence-Alpes-Côte d’Azur. Son portage est assuré par la Région, l’ADEME et la DREAL et son animation est réalisée par l’ARBE Provence-Alpes-Côte d'Azur
Outil de démocratie participative, **l’enquête publique sur le PRPGD** a pour objectif d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations. 18 lieux ont été retenus dans notre Région dans lesquels le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et émettre ses observations sur un registre ouvert à cet effet et dans lesquels des permanences seront assurées par la Commission d’Enquête.
Vous trouverez sur cette page le jeu de données précisant les lieux et dates de permanence pour l’enquête publique ainsi que pour les réunions d’information.
Simple
- Date (Creation)
- 2019-05-09
- Identifier
-
f2bdda89-8194-4f33-8959-0c481b1e72dd
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Étendue géographique des données
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- Theme
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développement durable
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enquête
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gestion
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économie circulaire
-
plan
-
déchet
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prévention
-
réunion
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Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
-
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Spatial representation type
- vector Vector
- Metadata language
- freFrançais
- Topic category
-
- amenagement-et-urbanisme
- citoyennete-et-democratie
- economie-et-entreprises
- environnement-et-climat
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Statement
-
Non renseigné
- File identifier
- f2bdda89-8194-4f33-8959-0c481b1e72dd XML
- Metadata language
- freFrançais
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Date stamp
- 2019-02-21
- Metadata standard name
-
INSPIRE Metadata Implementing Rules
- Metadata standard version
-
Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)