Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les) collège(s) de secteur.

C’est le conseil départemental qui définit la « carte scolaire des collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département, en précisant dans quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur multi-collèges »).

Référence : [Code de l'éducation, article L213-1]( https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883)

**Source** : [education.gouv.fr]( https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-carte-scolaire-colleges-publics/information/?disjunctive.code_region&disjunctive.libelle_region&disjunctive.code_departement&disjunctive.libelle_departement&disjunctive.code_postal&disjunctive.code_insee&disjunctive.libelle_commune)

Le jeu de données publié résulte d'une sélection en Provence Alpes Côte d'Azur des fichiers départementaux utilisés par les DASEN pour déterminer automatiquement le(s) collège(s) de secteur des élèves.

La carte scolaire, ainsi collectée par les Directions académiques des services de l'Éducation nationale, est prise en compte dans l'application Affelnet 6e pour procéder à l’affectation des élèves.