Ce jeu de données est issu de la numérisation de l'arrêté municipal n°511.2019 du 25 juin 2019 portant **Règlement général de circulation et de stationnement** en vue d'assurer le bon ordre et la sécurité de la circulation et la tranquillité publique, tant des riverains que des usagers de ces voies de la Commune de Cassis (13022).

Cet arrêté de circulation règlemente l'accès à des rues, pour certains types de véhicules (poids lourds,…), voire certains usages (livraison, urgence,…), parfois à certaines heures de la journée.

Ce jeu de donnée a été produit et structuré selon le [schéma national sur les arrêtés permanents de circulation pour le transport de marchandises](

https://schema.data.gouv.fr/CEREMA/schema-arrete-circulation-marchandises) par le CEREMA, en partenariat avec la Région Sud et l'association OpenDataFrance dans le cadre de la Fabrique de la Logistique.

Toute la documentation du projet est disponible sur le [gitbook de la Fabrique de logistique]( https://opendatafrance.gitbook.io/fablog/groupes-de-travail/partage-des-donnees/arretes-de-circulation)