Propriété forestière en Provence-Alpes Côté d'Azur
Le cadastre forestier est initié dans le cadre du projet FEADER animé par les Communes forestières Provence-Alpes-Côte d'Azur pour « Lutter contre le morcellement de la propriété forestière par l’action foncière des collectivités » dans l'objectif de réaliser l'état des lieux des enjeux fonciers forestiers sur les territoires (Action 1).
L'outil est réalisé par le concours des Communes forestières Provence-Alpes-Côte d'Azur et du CRIGE PACA. Il est issu de la superposition de la BD Forêt® V2 ([BD Forêt® | Géoservices (ign.fr)]( https://geoservices.ign.fr/bdforet)), du Plan Cadastral Informatisé associé aux fichiers MAJIC et des Parcelles forestières publiques soumises au régime forestier ([Parcelles forestières publiques (diffusion publique) - data.gouv.fr]( https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/parcelles-forestieres-publiques-diffusion-publique/)).
Couvrant initialement sur 8 territoires pilotes (Communauté de communes de Serre Ponçon (05), Communauté de communes du Sisteronais Buech (04/05/26), Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (04), Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (04), Parc Naturel Régional du Luberon (04/84), Parc Naturel Régional de la Sainte Baume (13/83), Syndicat mixte du Massif des Maures (83), Communauté de communes du Pays de Fayence (83)), l'outil est aujourd'hui déployé sur l'ensemble des communes de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il renseigne sur le statut de propriété des forêts et la gestion.
Il permet aux collectivités de prendre connaissance de la structure du foncier forestier local, de mettre en place des stratégies foncières forestières, d'appuyer la mise en gestion ou encore d'accompagner les restructurations foncières.
Simple
- Date (Creation)
- 2023-04-22
- Identifier
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5fbebc8c-fdca-4fab-b94e-7066c82e5b3c
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Étendue géographique des données
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- Theme
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forêt
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propriété
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gestion
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foret
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- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
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Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Spatial representation type
- vector Vector
- Metadata language
- freFrançais
- Topic category
-
- agriculture-sylviculture-et-viticulture
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Statement
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Croisement entre les données MAJIC, la BD forêt et les forêts publiques gérées par l'Office National des Forêts.
- File identifier
- 5fbebc8c-fdca-4fab-b94e-7066c82e5b3c XML
- Metadata language
- freFrançais
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Date stamp
- 2024-04-22
- Metadata standard name
-
INSPIRE Metadata Implementing Rules
- Metadata standard version
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Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)