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Propriété forestière en Provence-Alpes Côté d'Azur

Le cadastre forestier est initié dans le cadre du projet FEADER animé par les Communes forestières Provence-Alpes-Côte d'Azur pour « Lutter contre le morcellement de la propriété forestière par l’action foncière des collectivités » dans l'objectif de réaliser l'état des lieux des enjeux fonciers forestiers sur les territoires (Action 1).


L'outil est réalisé par le concours des Communes forestières Provence-Alpes-Côte d'Azur et du CRIGE PACA. Il est issu de la superposition de la BD Forêt® V2 ([BD Forêt® | Géoservices (ign.fr)]( https://geoservices.ign.fr/bdforet)), du Plan Cadastral Informatisé associé aux fichiers MAJIC et des Parcelles forestières publiques soumises au régime forestier ([Parcelles forestières publiques (diffusion publique) - data.gouv.fr]( https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/parcelles-forestieres-publiques-diffusion-publique/)).


Couvrant initialement sur 8 territoires pilotes (Communauté de communes de Serre Ponçon (05), Communauté de communes du Sisteronais Buech (04/05/26), Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (04), Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (04), Parc Naturel Régional du Luberon (04/84), Parc Naturel Régional de la Sainte Baume (13/83), Syndicat mixte du Massif des Maures (83), Communauté de communes du Pays de Fayence (83)), l'outil est aujourd'hui déployé sur l'ensemble des communes de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il renseigne sur le statut de propriété des forêts et la gestion.


Il permet aux collectivités de prendre connaissance de la structure du foncier forestier local, de mettre en place des stratégies foncières forestières, d'appuyer la mise en gestion ou encore d'accompagner les restructurations foncières.

Simple

Date (Creation)
2023-04-22
Identifier

5fbebc8c-fdca-4fab-b94e-7066c82e5b3c

Resource provider
 

Communes Forestières Provence-Alpes-Côte d'Azur


GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Étendue géographique des données

Theme
  • forêt

  • propriété

  • gestion

  • foret

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
freFrançais
Topic category
  • agriculture-sylviculture-et-viticulture
Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

Croisement entre les données MAJIC, la BD forêt et les forêts publiques gérées par l'Office National des Forêts.

File identifier
5fbebc8c-fdca-4fab-b94e-7066c82e5b3c XML
Metadata language
freFrançais
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2024-04-22
Metadata standard name

INSPIRE Metadata Implementing Rules

Metadata standard version

Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)

Resource provider
 

Communes Forestières Provence-Alpes-Côte d'Azur


 
 

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Spatial extent

Keywords

foret forêt gestion propriété

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