Associations reconnues d'utilité publique en Provence Alpes Côte d'Azur_2024
Liste des Associations reconnues d'utilité publique au 21 novembre 2024 avec le code de l'association, son nom, son objet, sa catégorie, sa date de reconnaissance, son adresse, son code postal et la ville correspondante. (le numéro RNA correspondant est en cours de fiabilisation).
Pour être reconnue d'utilité publique, une association doit remplir les 5 conditions suivantes :
* Être d'intérêt général
* Avoir une influence et un rayonnement qui dépasse le cadre local
* Avoir un nombre minimum d'adhérents (au moins 200), une activité effective et une réelle vie associative (c'est-à-dire une participation incontestable de la majorité des adhérents aux activités de l'association)
Il ne contient pas les fédérations sportives qui sont reconnues d’utilité publiques par le ministre chargé des sports et relèvent de la seule tutelle de ce ministère.
**Source nationale :** [data.gouv.fr]( https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/associations-reconnues-d-utilite-publique)
Simple
- Date (Revision)
- 2025-04-10
- Identifier
-
5112d759-565a-4f6c-b3d9-b2168167b998
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Région
-
- Theme
-
-
association
-
utilité publique
-
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Spatial representation type
- vector Vector
- Metadata language
- freFrançais
- Topic category
-
- citoyennete-et-democratie
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Statement
-
Le fichier disponible dans DataSud a fait l'objet d'un traitement par le service Connaissance du territoire de la Région Sud pour sélectionner les associations localisées en Provence Alpes Côte d'Azur à partir du fichier national
- File identifier
- 5112d759-565a-4f6c-b3d9-b2168167b998 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Date stamp
- 2025-04-10
- Metadata standard name
-
INSPIRE Metadata Implementing Rules
- Metadata standard version
-
Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)
Catalogue Datasud