Nombre d’installations et puissances cumulées des énergies renouvelables électriques raccordées en fin d’année pour chaque commune de Provence-Alpes-Côte d'Azur déclinées en cinq filières ( hydraulique, éolien, solaire photovoltaïque, géothermie, biomasse).

* Objet: Puissances renouvelables

* Unité : Nombre d'installations / MW

* Echelle territoriale : Communes

* Années : 2009 à 2017 ( plus 2018 et 2019 en parti )

* Type de données: Nombre et puissance des installations de production d'électricité renouvelable bénéficiant d'une obligation d'achat

* Energies: Hydroélectricité, Géothermie, Solaire photovoltaïque, Biomasse (biogaz + déchets incinérés + bois-énergie, résidus agricoles et agroalimentaires), Eolien

Seules sont prises en compte les installations produisant de l'électricité renouvelable et pour lesquelles a été conclu un contrat d'obligation d'achat.

**Sont donc exclues du champ les installations :**

* ne bénéficiant pas d'une obligation d'achat (comme les centrales - hydrauliques de plus de 12 MW),

* relevant d'un contrat d'achat antérieur à la loi de 2000,

* relevant d'un contrat d'achat établi dans le cadre d'un appel d'offre sauf pour le photovoltaïque, les données des AAP CRE PV étant incluses au jeu.”

Les données présentes dans ce tableur sont compilées et mises en formes par l'[ORECA - Données locales]( https://oreca.maregionsud.fr/production-denergie-regionale/donnees-locales.html#.WKr_dOnhBhE) sur la base des sources suivantes :

* Les données brutes liées aux AO CRE sont fournies à l'ORECA par la DREAL PACA/ Commission de Régulation de l'Energie

* Les données brutes hors AO CRE reprennent l'ensemble des données nationales du site du Service Observation et Statistiques (SOeS) du Commissariat général au Développement durable :

* [Données locales relatives aux installations de production d’électricité renouvelable bénéficiant d’une obligation d’achat]( https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/donnees-locales-relatives-aux-installations-de-production-delectricite-renouvelable-beneficiant-0?rubrique=21&dossier=174)

* [Présentation des technologies relatives à la filière solaire]( https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/solaire#e4)

La mise à disposition de données locales d'énergie est inscrite dans l'article 179 de la [loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV)]( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385).

Sa mise en œuvre est précisée dans [décret daté du 18 juillet 2016]( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032914473&categorieLien=id) relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid.