Fichier des 10 plus hautes rémunérations de la communauté d'agglomération, prévu par l'article 37 LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique pour les années 2018 et 2019 :

"Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées."

Ce jeu de donnée est conforme au schéma de données publiques pour la spécification du fichier de déclaration des dix rémunérations les plus élevées des agents publics.