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Marchés conclus par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un montant supérieur à 25 000 € HT en 2017

Marchés publics relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services, d'un montant supérieur à 25 000 € HT passés par le Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2017, selon l’article 107 du décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique : Les acheteurs publics devront mettre à disposition au plus tard au 1er octobre 2018 un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics répondant à un besoin, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public.


Les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :


* 1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT avec mention du nom de l'attributaire et son code postal,

* 2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 5 225 000 € HT avec mention du nom de l'attributaire et son code postal,

* 3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 5 225 000 € HT avec mention du nom de l'attributaire et son code postal.


[Plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région]( https://achat.maregionsud.fr/accueil.htm)


[Article 107 du décret n° 2017-516 du 10 avril 2017]( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F2357742E85FCA1257143A8A0AE78D4E.tplgfr38s_3?cidTexte=JORFTEXT000032295952&idArticle=LEGIARTI000034416864&dateTexte=20171009&categorieLien=id#LEGIARTI000034416864)

Simple

Date (Revision)
2025-12-01
Identifier

10af8662-db38-448a-a24d-1b98f5f5dc58

Point of contact
 

Région Sud


GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Région

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  • service

  • marché public

  • dématérialisation

  • commande publique

  • travaux

  • fourniture

Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
freFrançais
Topic category
  • administration-et-action-publique
Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

Non renseigné

File identifier
10af8662-db38-448a-a24d-1b98f5f5dc58 XML
Metadata language
freFrançais
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2018-04-20
Metadata standard name

INSPIRE Metadata Implementing Rules

Metadata standard version

Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)

Point of contact
 

Région Sud


 
 

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commande publique dématérialisation fourniture marché public service travaux

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