Marchés conclus par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un montant supérieur à 25 000 € HT en 2017
Marchés publics relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services, d'un montant supérieur à 25 000 € HT passés par le Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2017, selon l’article 107 du décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique : Les acheteurs publics devront mettre à disposition au plus tard au 1er octobre 2018 un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics répondant à un besoin, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public.
Les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :
* 1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT avec mention du nom de l'attributaire et son code postal,
* 2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 5 225 000 € HT avec mention du nom de l'attributaire et son code postal,
* 3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 5 225 000 € HT avec mention du nom de l'attributaire et son code postal.
[Plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région]( https://achat.maregionsud.fr/accueil.htm)
[Article 107 du décret n° 2017-516 du 10 avril 2017]( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F2357742E85FCA1257143A8A0AE78D4E.tplgfr38s_3?cidTexte=JORFTEXT000032295952&idArticle=LEGIARTI000034416864&dateTexte=20171009&categorieLien=id#LEGIARTI000034416864)
Simple
- Date (Revision)
- 2025-12-01
- Identifier
-
10af8662-db38-448a-a24d-1b98f5f5dc58
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Région
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- Theme
-
-
service
-
marché public
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dématérialisation
-
commande publique
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travaux
-
fourniture
-
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Spatial representation type
- vector Vector
- Metadata language
- freFrançais
- Topic category
-
- administration-et-action-publique
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Statement
-
Non renseigné
- File identifier
- 10af8662-db38-448a-a24d-1b98f5f5dc58 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Date stamp
- 2018-04-20
- Metadata standard name
-
INSPIRE Metadata Implementing Rules
- Metadata standard version
-
Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)
Catalogue Datasud