Le service MAJIC ( Mise A Jour des Informations Cadastrales ) permet aux utilisateurs de télécharger les données littérales du cadastre de son territoire de compétence. Ces données MAJIC sont disponibles au téléchargement pour les partenaires de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sous réserve d’être ayants droit de la Direction générale des Finances publiques.

Qu’est-ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral recense les propriétés foncières et décrit leur emplacement, leur surface et leur valeur foncière sous la forme de plans et de fichiers administratifs pour chaque commune.

Ce plan cadastral sert principalement de base au calcul de l’impôt foncier. Il est un élément essentiel pour alimenter les systèmes d’information géographique. 

Il est constitué :

• d’une partie géométrique : le Plan Cadastral Informatisé (PCI) issu de la numérisation des plans papiers entrepris au cours des années 2000. Ces données sont disponibles en OpenData depuis 2017 aux formats EDIGEO.
  Elles sont téléchargeables pour chacun des six départements de la région Provence Alpes Côte d'Azur en suivant ce lien PCI sur DataSud.fr. 
  Ces données sont mises à jour tous les trimestres par la DGFiP

• d’une partie descriptive (Mise A Jour des Informations Cadastrales ou MAJIC) constituées des fichiers fonciers numériques littéraux de chaque parcelle (non bâties), ainsi que des éléments la constituant (propriétés bâties avec mention des propriétaires et propriétés divisées en lots (copropriétés)) avec indication de la valeur des propriétés.
  Ces données sont mises à jour chaque année par la DGFiP dans le courant du mois de juillet. 

Quel est le rôle de la Région dans la diffusion du plan cadastral ?

En application de la Loi NOTRe et dans le dans le cadre de la stratégie régionale pour la connaissance du territoire, la Région Sud renforce depuis le 1er janvier 2021 son action dans le domaine de l’information géographique, notamment en matière d’acquisition mutualisée, de diffusion de référentiels et d’animation de la plateforme régionale d’information géographique.

Chaque année, la Région fait l’acquisition des données MAJIC auprès de la DGFIP et les met à disposition des organismes publics ou exerçant des missions de service public.

Le service automatisé MAJIC proposé sur DataSud permet d'obtenir rapidement, gratuitement et de manière sécurisée, le nouveau millésime des données Mise A Jour des Informations Cadastrales, sous condition de la signature d’une clause de confidentialité.

Ainsi les référents des organismes partenaires de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ayant droits de la DGFIP, peuvent commander les fichiers fonciers MAJIC constitués des fichiers :

•    des propriétaires et des propriétés non bâties (parcelles),
•    des propriétés bâties (locaux),
•    propriétés divisées en lots (lots de copropriété), complément des fichiers propriétés non bâties et bâties
•    des liens lots-locaux, complément du fichier propriétés bâties

Une fois la commande effectuée et l’acte d’engagement signé envoyé aux administrateurs de DataSud, les données seront téléchargeables de façon sécurisée en quelques minutes.

Le mode d'emploi du service MAJIC2024 sera actualisé prochainement

Description des tables MAJIC du cadastre : majic_description.zip

Clause de confidentialité majic : clause_confidentialite_majic_latest.pdf

Procédure de mise à disposition des fichiers fonciers DGFiP.pdf

Pour tout renseignement complémentaire, merci d'écrire à l'adresse suivante : datasud@maregionsud.fr